CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre Creativland et un acheteur final dans le cadre d’une vente à distance.

1) Les modalités L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Créativland. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C. ou H.T., ainsi que le montant des frais de port s’il en comporte.

2) Prix et taxes La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans les D.O.M, ou en métropole c’est la T.V.A du produit de départ qui s’applique soit 8.5% appliqué sur le prix hors taxe et hors frais d’expédition (ceci ne concerne pas les îles du nord, c’est à dire Saint-Martin et Saint-Barthélemy où les ventes se font hors taxe). Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxe qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

3) Frais de port Les frais de port sont rajoutés au prix final de la commande, ces derniers sont calculés en fonction des prix en vigueur de la poste. Les frais de port peuvent être modifiés s'ils ne correspondent pas au poids réel ou à la destination de la marchandise expédiée. Tous nos colis sont expédiés en colis suivis ou DHL pour les produits nécessitant un transport délicat. (Tel que les machines à coudre, à broder ainsi que le matériel de repassage). Concernant les clients de Guadeloupe basés aux Saintes, Marie- Galante, Désirade pour tout achat de machines à coudre, à broder ou pour tout matériel de repassage nous avons la possibilité d’expédier votre marchandise par bateau. (Cette expédition est prise en charge par Creativland et n’engendre aucun surcoût supplémentaire pour le client). Dans le cas d’un envoi par un autre mode de transport que ce dernier les frais seront à la charge de l’acheteur.

4) Paiement Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise. En savoir plus

5) Délai de livraison Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins la société Creativland ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de DHL ou tout autre transporteur.

6)  Réclamation En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société Créativland s'engage à vous le remplacer après retour à nos frais de l’objet non conforme ou défectueux.

7)  Dommages durant le transport Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un fax ou un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

8) Garanties et service après-vente En ce qui concerne la vente des produits électroménagers le S.A.V se fait pour les clients de Guadeloupe chez nos partenaires suivants :  Pour les produits ELNA, JANOME, HUSQVARNA : VIRGINIA SELECTION PATIO DE GRAND CAMP 7 97142 LES ABYMES  Pour les produits BERNINA, PFAFF, BROTHER : ETS JABES CARREFOUR GRAND CAMP 97142 LES ABYMES Dans le cas contraire merci de vous rapprocher de votre technicien agrée de la marque acquise qui après détermination de la panne et renvoie de la pièce dans nos locaux sera informé dans les plus brefs délais de l’envoie de la pièce sous garantie. La société Créativland n’est en aucun cas responsable dans le cas d’un achat en  électroménager de la non-présence d’un réparateur agrée sur le territoire de l’acheteur. Ce dernier doit s’assurer au préalable de la disponibilité de ce service. La société Creativland ne prendra aucun retour de ce fait du matériel sous garantie à ces frais. La société Creativland  garanti que ses perles et accessoires ne contiennent de nickel. Que les perles de Cristal Swarovski proviennent de fournisseurs agrées par la maison SWAROVSKI et ne sont en aucun cas des contre-façons. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail ou par fax dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Creativland s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées. Hors frais d’expéditions. Dans le cas ou l’objet n’a pas fait l’objet d’un envoi seul. Et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société Créativland n'acceptera aucun retour au-delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

9) En cas de rétractation Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires ( non utilisés) et livret d’instruction dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise CREATIVLAND  patio de Grand camp N°7 97142 LES ABYMES  Guadeloupe par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Creativland s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

10)  Service clients La société Creativland s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation. Par E-mail (72 heures) jours ouvrables ou par courrier. ( 15 jours)

11) Loi applicable Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

12) Règlement des litiges Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Pointe à Pitre (971).